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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

  1. Introduction

     

    L’adresse internet www.ipexhomerite.com est gérée par Produits IPEX HomeRite1 et ses filiales (collectivement HomeRite ou nous ou notre ou nôtre). Cet avis légal s’applique à toutes les pages de ce site web (collectivement le Site Web). Le Site Web est soumis aux termes et conditions ci-après qui établissent les termes légaux applicables à votre utilisation du Site Web.

    Pour la portion Produits IPEX HomeRite Hobbies du Site Web (Site Web Hobbies), voir les Sections H. à M. ci-dessous qui contiennent des clauses additionnelles quant à l’utilisation ou la consultation de cette portion du Site Web.

  2. Consentement

     

    En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation (l’Entente). Prière de lire attentivement cette Entente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation ou notre Politique en matière de respect de la vie privée (la « Politique ») n’utilisez pas ce Site Web.

    Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre autrement à jour cette Entente en tout temps en publiant la version modifiée sur notre Site Web et en révisant la date d’entrée en vigueur. Ces changements prendront automatiquement effet dès leur publication sur le Site Web et vous acceptez dès lors d’être lié par ces modifications, mises à jour ou révisions. Nous vous recommandons de visiter cette page de temps à autre pour revoir les termes et conditions en vigueur.

    Vous pouvez consulter notre Politique pour obtenir de l’information additionnelle sur cette dernière qui, par référence, est incorporée à cette Entente.

  3. Droits d’auteur

     

    À l’exception du Contenu d’Utilisateur  (tel que défini dans la Section H) affiché sur le Site Web Hobbies, tout le contenu du Site Web, tel que le texte, l’aspect graphique, les images, etc., ainsi que la collecte, la disposition et le montage du contenu du Site Web sont notre propriété exclusive et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes ou autorisé par écrit par nous, aucun contenu ou matériel du Site Web ne pourra être copié, reproduit, republié, téléversé, publié, transmis ou distribué d’aucune façon. Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ce Site Web est strictement défendue.

  4. Marques de commerce

     

    Les marques de commerce, marques de services, habillages de marque et logos (Marques de Commerce) utilisés et affichés sur ce Site Web sont des Marques de Commerce utilisées sous licence. Rien sur ce site Web ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser les Marques de Commerce affichées sur ce site Web et aucun tel droit n'est accordé par le fait pour vous d’utiliser ce site Web. Les Marques de Commerce sur ce Site Web ne doivent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service qui n’est pas le nôtre, d’une manière qui causerait de la confusion chez les consommateurs/clients, ou de quelque manière qui déprécierait, discréditerait ou nuirait à notre achalandage (ou survaleur commerciale) ou à notre réputation.

  5. Utilisation du Site Web

     

    Ce Site Web, ou toute portion de ce Site Web, ne doit pas être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, ou autrement exploité pour toute utilisation commerciale qui n’est pas expressément permise par nous. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à ce Site Web à notre discrétion si nous croyons que les actions d’un utilisateur enfreignent les lois applicables ou sont dommageables pour nos intérêts.

  6. Limitation de responsabilité

     

    Ce Site Web et tous les renseignements y figurant sont fournis «tels quels», sans garantie d’aucune nature, ni expresse ni implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de conformité à toutes fins particulières ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que ce Site Web sera absent d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. En aucune circonstance ne serons-nous responsables, en ce qui a trait à ce Site Web ou à tout autre site web y étant lié, à l’égard d’aucune partie pour tout dommage ou préjudice causés par (incluant, mais sans s’y limiter) tout défaut d’exécution, erreur ou omission, ou pour tout dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou autres données contenus dans votre système de gestion de l’information ou tenus autrement, même si nous sommes expressément avisés de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez d’utiliser ce Site Web à vos propres risques et votre utilisation est preuve de cette acceptation.

    Au surplus, veuillez noter que:

    • En aucun cas, il sera garanti que les prix affichés sur ce Site Web sont exacts ou qu’ils demeureront inchangés pour quelque période de temps que ce soit. HomeRite se réserve le droit de les modifier en tout temps, sans avis.
    • Vous ne devez pas vous fier seulement à la description de nos produits et leur particularités sur ce Site Web ou dans notre catalogue pour déterminer s’ils sont adaptés ou non à vos besoins. Vous devez consulter un représentant HomeRite à cet égard.
    • Tous les produits HomeRite décrits sur le Site Web peuvent ne pas être disponibles au moment de la consultation.

     

    HomeRite ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet d'aucun autre site web auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire de celui-ci. Lorsque vous accédez à un site web n'appartenant pas à HomeRite, sachez que ce site est indépendant d’HomeRite et qu’HomeRite n'exerce aucun contrôle sur son contenu. Au surplus, le fait pour un site web n’appartenant pas à HomeRite d’être relié au Site Web ne signifie pas qu’HomeRite endosse ou accepte quelque responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation dudit site web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser est exempt d'éléments tels que des virus ou autres éléments de nature destructrice.

  7. Loi applicable

     

    Ce Site Web est contrôlé et opéré par HomeRite, de IPEX INC., 3 Place du Commerce, Suite 101, Île-des-Sœurs, Verdun, Québec  H3E 1H7 et l’Entente ou l’utilisation de ce Site Web, incluant toute question relative à la validité ou l’application de cette Entente, est assujettie à la juridiction exclusive des Cours compétentes de la province de l’Ontario, Canada.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB HOBBIES

En plus de ce qui précède, les clauses additionnelles suivantes s’appliquent à l’utilisation du Site Web Hobbies:

  1. Conditions d’utilisation du Site Web Hobbies

     

    Vous devez avoir au moins 21 ans pour utiliser le Site Web Hobbies.

    Vous êtes personnellement responsable pour toutes les données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateurs, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, applications, liens et autres contenus ou matériel que vous nous soumettez pour être potentiellement affichés sur le Site Web Hobbies (collectivement, le Contenu d’Utilisateur).

    Le Contenu d’Utilisateur doit nous être soumis à l’adresse: www.ipexhomerite.com du Site Web Hobbies en cliquant sur le bouton “Commencez ici” qui vous dirigera vers un formulaire à remplir. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de votre Contenu d’Utilisateur pour quelque raison que ce soit. À notre entière  discrétion, nous déciderons d’afficher en entier ou en partie le Contenu d’Utilisateur sur le Site Web Hobbies. La présence de votre Contenu d’Utilisateur sur le Site Web Hobbies servira de notification que votre Contenu d’Utilisateur a été sélectionné pour y être affiché. Nous fournirons votre nom ou un hyperlien à titre de référence. Aucune compensation monétaire ne sera versée en contrepartie de l’affichage de votre Contenu d’Utilisateur sur le Site Web Hobbies.

    Vous êtes personnellement responsable de votre comportement  sur le Site Web Hobbies. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web Hobbies à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez de vous conformer avec toutes les lois, règles et réglementations (par exemple, fédérales, étatiques, provinciales et locales) qui s’appliquent à votre utilisation du Site Web Hobbies et à votre Contenu d’Utilisateur, incluant, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur.

    Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Site Web Hobbies à vos propres risques. Si vous contrevenez à la lettre ou à l’esprit de cette Entente, ou générez autrement un possible risque de responsabilité légale pour HomeRite, nous pourrons restreindre votre accès à une partie ou l’entièreté du Site Web Hobbies.

  2. Décharge et limite de responsabilité

     

    Vous acceptez qu’HomeRite n’assume aucune responsabilité ou obligation à l’égard de votre comportement ou du comportement d’un autre usager du Site Web Hobbies.

    Vous comprenez et acceptez qu’HomeRite ne peut pas être et ne sera pas responsable du Contenu d’Utilisateur qui pourra être inclus par nous sur le Site Web Hobbies. HomeRite n’est soumis à aucune obligation de préfiltrer, surveiller, modifier ou retirer tout Contenu d’Utilisateur. Si votre Contenu d’Utilisateur enfreint cette Entente, vous pourrez en être tenu légalement responsable.

  3. Cessation d’utilisation

     

    Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin soit au Site Web Hobbies, soit à votre accès à ce dernier, pour toute raison, sans préavis, à quelque moment que ce soit et sans encourir aucune responsabilité de notre part. Au moment de la cessation soit du Site Web Hobbies, soit de votre accès à ce dernier, toutes les licences et autres droits qui vous auront été conférés dans cette Entente prendront immédiatement fin.

  4. Retrait/modification du Contenu d’Utilisateur

     

    Sans avis préalable et sans être tenus à aucune obligation, nous pourrons supprimer, modifier, bloquer,  et/ou surveiller le Contenu d’Utilisateur que nous déterminerons, à notre entière discrétion, comme enfreignant cette Entente ou pour toute autre raison. Le Contenu d’Utilisateur supprimé du Site Web Hobbies pourra être conservé par HomeRite, incluant, sans s’y limiter, afin de se conformer à des obligations légales.

  5. Représentation et garantie

     

    Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu d’Utilisateur que vous nous soumettez pour affichage potentiel sur le Site Web Hobbies ou que vous avez autrement le droit d’accorder les droits et licences énoncés dans cette Entente; (ii) l’utilisation de votre Contenu d’Utilisateur sur ou par le biais du Site Web Hobbies ne viole pas, ne détourne pas ou n’enfreint pas les droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques de commerce et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle; et (iii) vous avez le droit légal et la capacité de conclure cette Entente dans votre juridiction.

  6. Confidentialité

     

    Le Contenu d’Utilisateur sera non-confidentiel et nous ne serons pas responsables pour aucune utilisation ou divulgation du Contenu d’Utilisateur. Vous affirmez et acceptez que votre relation avec HomeRite n’est ni confidentielle, fiduciaire, ou tout autre type de relation particulière et que votre décision de soumettre tout Contenu d’Utilisateur ne place pas HomeRite dans une position qui est différente de celle des membres du public en général, incluant en ce qui a trait à votre Contenu d’Utilisateur.

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1 Une division de IPEX Inc. et de IPEX Électrique Inc.

Faites-le BIEN (RITE) avec HOMERITE